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• Article 1 : DEVIS |
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Nos devis établis hors taxes sont valables 1 mois à compter de leur date d'émission, mais susceptibles d'être révisés en fonction d'évolutions du projet et de nouvelles exigences du client. Ces devis sont transmis par courriel sous fichier pdf ou par courrier.
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• Article 2 : COMMANDE |
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Toutes commandes de travaux sera prise en compte dès l'acceptation du devis accompagné du versement d'un acompte de 40% minimum.
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• Article 3 : DÉLAIS |
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Les délais relatifs aux travaux, mentionnés sur les devis, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne seront validés après la passation de commande qu'à réception de tous les éléments nécessaires au travail à effectuer.
Le non-respect par le client du calendrier indiqué pouvant avoir une incidence sur la qualité du travail, il en accepte par avance les conséquences.
Des retards dans la prise de décision ou dans la transmission d'éléments nécessaires au travail,des modifications remettant en cause le projet initial, et en règle général toutes actions risquant de repousser les délais de livraison ne sauraient nous être imputables.
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• Article 4 : TRANSMISSION DES FICHIERS SOURCES |
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L'ensemble des fichiers sources (textes, images, polices de caractères, ...) doit nous être transmis sur support numérique ou par courriel dans un format, une qualité et une résolution adaptés au travail à effectuer.
Avant de nous les transmettre, vous devez éventuellement vous acquitter du paiement des droits d'utilisation et de reproduction de ces fichiers.
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• Article 5 : MODIFICATION DE LA DEMANDE INITIALE |
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Toute modification de la demande initiale par le client fera l'objet d'un nouveau devis.
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• Article 6 : RESPONSABILITÉ |
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Les parties au contrat s'engagent à respecter la confidentialité sur le contenu des échanges (documents, fichiers,informations, ...) qu'elles auront tout au long de l'exécution du contrat.
Tous les projets et réalisations informatiques d'une part, tous les projets et réalisations graphiques d'autre part restent la propriété intellectuelle et artistique de leurs auteurs sauf mention contraire stipulée dans le contrat.
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• Article 7 : FACTURATION & RÈGLEMENT |
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Sauf accord préalable avec le client et stipulé sur le contrat, les factures transmises par courriel ou par courrier sont payables à réception, sans escompte par chèque ou par virement.
Encas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de la(ou les) commande (s) en cours sans que cela puisse nous être reproché.
En cas de non-paiement à l'échéance des frais d'abonnement d'utilisation de la plateforme Oxatis, le site sera temporairement fermé au public et ne sera ré-ouvert qu'après régularisation du paiement des factures.
En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l'échéance prévue au contrat donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de 5 fois le taux d'intérêt légal.
En cas de non-paiement, l'ensemble des frais de recouvrement sera à la charge du client.
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• Article 8 : RUPTURE DE CONTRAT |
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, les parties chercheront avant tout à trouver une solution amiable. Dans l'hypothèse où les parties ne parviennent pas à un accord, le Tribunal de Commerce de Paris sera le seul compétent en la matière.
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